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Préambule
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site www.saponeetsens.com.
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.
En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :
- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site.
- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier
Toute prise de commande d’un produit présenté dans la boutique en ligne du site Sapone & Sens est subordonnée à la consultation et à l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.saponeetsens.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Contact : contact@saponessence.com
Tel : +33 (0)614 387 085
ARTICLE 1 : Objet du contrat
Le présent contrat est conclu entre la société SAPONESSENCE SAS immatriculée au RCS d’Aix en Provence 838 400 877, N° TVA Intracommunautaire : FR15838400877 dont le siège social est : 67 Cours Mirabeau F-13100 AIX EN PROVENCE, et un client du site www.saponeetsens.com détenu par SAPONESSENCE
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site. En cas de modification des présentes conditions générales de vente, les CGV applicables seront celles en vigueur le jour de la validation de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits à partir des informations communiquées par les fournisseurs.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix sont exprimés en euros, nets Toutes Taxes Comprises, hors frais de port et emballage. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.
ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site, accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
ARTICLE 5 : Frais de port
Les frais de port sont calculés en fonction du poids total et de la destination. Ils sont affichés avant la validation de la commande.
ARTICLE 6 : Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison que le client a indiqué au cours de sa commande sur notre site. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux.
En cas de délai de livraison supérieur à trente jours, le client pourra dénoncer le contrat de vente.
Afin de vous apporter le meilleur service et de s’adapter à vos besoins, Sapone & Sens vous propose deux modes de livraison :
- Livraison en relais colis (réseau DPD) - 2,50€ TTC dans l’un des commerces le plus proche de votre domicile en 2 à 4 jours ouvrés.
- Livraison à domicile Predict sur rendez-vous - 5,80€ TTC en France métropolitaine par commande : recevez votre colis à domicile en 48/72h du Lundi au Vendredi pour toute commande effectuée avant 12h. Pour toute commande d'un montant supérieur à 45 €, l'envoi est gratuit en France métropolitaine.
- Livraison sur lieu de travail - 4,60 TTC en France métropolitaine pour ceux qui souhaitent recevoir leur colis sur leur lieu de travail. Pour toute commande d'un montant supérieur à 45 €, l'envoi est gratuit en France métropolitaine.
Les commandes reçues du Lundi au Vendredi (avant 12h) sont préparées le jour même ou, le jour ouvré suivant.
Les commandes reçues le Samedi et/ou le Dimanche sont préparées le Lundi ou le Mardi suivant.
Jours ouvrés : du Lundi au Vendredi
Jours ouvrables : du Lundi au Samedi sauf jours fériés.
ARTICLE 7 : Modalités de paiement
Le règlement de vos achats sur le Site peut s'effectuer soit par carte bancaire, par PayPal ou, par virement bancaire.
Le paiement par carte bancaire s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé.
Le paiement par PayPal s'effectue en ligne lors de la passation de commande. Il est sécurisé par PayPal et permet également d'effectuer ses achats en toute sécurité.
Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 4 jours ouvrés. En l'absence de réception du virement dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l'obligation d'annuler votre commande. Nous exigeons un paiement intégral de la commande.
ARTICLE 8 : Commande
Le client, pour passer sa commande, doit être clairement identifié. Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, il suffit de vous identifier. Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, il vous faudra en créer un.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
Les commandes validées engagent le client dès l’expédition par e-mail de l’accusé de réception de sa commande.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.
ARTICLE 9 : Rétractation
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la Consommation, les clients bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande.
Retournez-nous tout simplement votre produit dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 15 jours calendaires de sa réception par vos soins.
Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client.
Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se détériorer.
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l'adresse suivante : SAPONE & SENS - 775 Chemin des Prés – 06410 BIOT ou par mail à contact@saponeetsens.com.
La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge :
SAPONE & SENS - 775 Chemin des Prés – 06410 BIOT
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. L'emballage peut être ouvert et l'article utilisé tant qu'il est possible de le commercialiser.
ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du bien au contrat (Art L-211-4 du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (Art. L1641 du code civil). Les garanties commencent à courir à compter de la livraison des biens commandés.
Cette garantie est limitée à un usage normal du produit.
Si le défaut de conformité est avéré, le client peut obtenir le remplacement ou le remboursement des produits sous 30 jours et les frais de retour et de renvoi seront alors à notre charge.
ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancaire / PayPal / chèque dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.
ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre SAPONE & SENS, 775 chemin des Prés, 06410 BIOT ou par voie électronique à contact@saponeetsens.com
ARTICLE 13 : Données à caractère personnel
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
Les offres commerciales du site seront adressées au client par SMS / mail si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal au 775 Chemin des Prés 06410 BIOT.
Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :
- son espace personnel
- un formulaire de contact
- par mail à contact@saponeetsens.com
- par voie postale au 775 chemin des Prés 06410 BIOT.
ARTICLE 14 : Responsabilité
Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
- cas de la force majeure ;
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- Les photographies / illustrations / images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
La société ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour une utilisation qui provoquerait un incendie, une intoxication ou des brûlures.
ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français
Tout litige non réglé de manière transactionnelle relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Aix en Provence.
Article 16 : Propriété intellectuelle
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